Politique de confidentialité
La présente section explique la politique du site web Droitdutravail.ca sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
Droitdutravail.ca croit que la confidentialité est cruciale pour le succès actuel du commerce internet. Notre statut comme commerçant internet nous oblige à avoir une politique rigoureuse en matière de collecte de renseignements.
Votre utilisation du site constitue une acceptation de ses termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces politiques, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du site.
Ces termes ont été révisés le 24 juin 2002. Droitdutravail.ca se réserve le droit d’amender ses politiques de temps à autre. Si de tels amendements affectent la façon dont Droitdutravail.ca utilise ou divulgue des renseignements personnels déjà en notre possession d’une manière contraire au consentement exprès ou implicite déjà obtenu, nous communiquerons avec vous pour obtenir votre consentement.
En dépit des termes de cette politique, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être effectuée en-dehors des termes ci-inclus si requis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou autres lois canadiennes pertinentes en vigueur. Ces dérogations incluent notamment l’information publique disponible ou celle divulguée pour les enquêtes civiles ou criminelles ou en accord avec la loi ou ordonnances de la Cour.
Droitdutravail.ca prend les précautions raisonnables pour assurer la confidentialité basées sur les termes contenus dans la présente politique. Nous mettons les efforts requis pour prévenir la divulgation malveillante de la part de pirates informatiques ou autres individus non autorisés ou tout autre geste illicite ou posé par inadvertance par des employés.
Renseignements recueillis auprès de titulaires de cartes
Notre service de commerce électronique requiert que les titulaires de cartes puissent nous communiquer des renseignements (notamment le nom, l’adresse, la ville, la province, le code postal, le pays, le numéros de téléphone et le courriel) et des renseignements sur la carte de crédit (notamment le nom du titulaire de la carte de crédit, le numéro de carte de crédit et la date d’expiration) ainsi que l’information sur la commande.
Cette information est recueillie et employée seulement pour procéder aux inscriptions, pour fins de facturation et autres procédures internes.
Renseignements sur l’abonné
Le formulaire d’abonnement de Droitdutravail.ca requiert des abonnés qu’ils fournissent de l’information pour les contacter (notamment le nom de l’entreprise, le nom, l’adresse, la ville, la province, le pays, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse courriel) ainsi que des renseignements généraux (notamment si l’organisme de l’abonné est syndiqué et si l’abonné souhaite être avisé des autres services offerts par Droitdutravail.ca).
Nous nous servons de l’information recueillie pour transmettre aux abonnés l’information concernant Droitdutravail.ca, pour joindre les abonnés pour différentes raisons et pour des procédures internes de facturation ou autres. L’information est utilisée pour des raisons de validation d’entrées au système ou pour soutenir la fourniture de services.
Information recueillie de façon automatique
Notre site web compile des données sur son utilisation, comme l’adresse source, votre adresse IP ou nom de domaine, la date et le moment de la demande, le site web de référence (s’il y a lieu) et autres paramètres URL.
Les adresses IP recueillies ne sont pas reliées à une information personnelle identifiable. Elles sont recueillies pour mieux comprendre l’utilisation du site web dans son ensemble afin de savoir quelles sections de notre site les utilisateurs préfèrent.
Partage d’information
Certaines informations soumises sur le service en ligne de carte de crédit ne sont pas distribuées à des tiers, sauf avec les compagnies émettrices de cartes de crédit pour compléter la transaction du titulaire de la carte.
Droitdutravail.ca agit comme intermédiaire entre le titulaire de la carte et la compagnie émettrice de la carte. Les compagnies de cartes de crédit sont responsables de leurs propres politiques sur les renseignements personnels et sur la confidentialité pour toute information que nous pourrions leur fournir. Si un abonné a des questions concernant les politiques sur la confidentialité de ces compagnies, il est préférable de communiquer avec elles.
À l’exception de ce qui précède, Droitdutravail.ca ne partage aucun renseignement personnel avec des tiers.
Nous joindre / Demandes de renseignements par courriel
Aucune information transmise à Droitdutravail.ca par courriel ou au moyen du formulaire de demande de renseignements sur le web n’est employée pour d’autre raison que pour répondre et maintenir un registre des demandes de renseignements. Cette information n’est pas transmise à des tiers ou conservée pour fins de listes d’envois postaux.
Retrait / Modification / Mise à jour
Droitdutravail.ca offre aux abonnés les options suivantes pour retirer leurs renseignements de notre base de données, pour annuler les communications futures, pour annuler nos services ou pour changer leurs renseignements dans notre base de données :
- Transmettre un courriel à info@droitdutravail.ca
- Téléphoner au (204) 956-0800
Communications avec Droitdutravail.ca
Pour toute question concernant la politique de confidentialité, nos pratiques ou vos rapports d’affaires avec nous, veuillez communiquer avec nous :
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250-141, avenue Bannatyne
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